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DÉFINITIONS

Les termes suivants seront interprétés dans l’avertissement légal selon la définition exposée ci-dessous :

– « site » : ce terme se réfère au site internet www.congoinconversation.fondationcarmignac.com, dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photo, graphiques, sons, données, image, logiciels… sont détenus par la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac ou concédés à la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac.

– « utilisateur » ou « visiteur » : désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.

PROPRIÉTÉ / DROIT D'UTILISATION DU VISITEUR

La Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac sont propriétaires ou détenteurs de licences pour tous les droits sur le site, ses logiciels, services, fonctionnalités et plus généralement de tous les éléments composant le site (mentionnés ci-dessous pour l’objet de cet article comme « éléments du site »).

La Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac accordent à l’utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif et non transférable pour la durée de l’avertissement légal.

L’utilisateur du site a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. En particulier, l’utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site.

Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités sur le site, figurant dans les éléments du site sont la propriété de la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou de la Villa Carmignac. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou de la Villa Carmignac.

L’utilisateur, en revanche, détient les droits se rapportant aux éléments éventuellement transmis à la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou à la Villa Carmignac.

L’utilisateur qui fournit des informations à la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et /ou à la Villa Carmignac consent à la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou à la Villa Carmignac l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac à l’utiliser comme bon lui semble. Lesdites informations seront considérées comme non confidentielles et doivent être conformes à l’article 6 du présent avertissement.

En conséquence, l’utilisateur accorde à la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou à la Villa Carmignac pour la durée de l’avertissement légal, conformément à l’avertissement légal, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et représenter de façon numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.

DURÉE

L’avertissement légal et ses futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.

LES SERVICES DU SITE

Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et la Villa Carmignac ont pour objectif l’amélioration constante des services disponibles sur le site.

En conséquence, la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et /ou la Villa Carmignac pourra effectuer toute modification nécessaire des services disponibles sur le site. Toute utilisation des services proposés sur le site sera considérée comme une acceptation par l’utilisateur des services modifiés disponibles sur le site.

La Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac se réservent le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre de droit quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et à ses services ; la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac rejetant toute responsabilité pour les conséquences possibles de telles interruptions ou suspensions.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs sont invités à lire la politique de traitement des données personnelles ci-dessous.

FOURNITURE DES DONNÉES PAR UTILISATEURS

L’utilisateur garantit que les informations, les données et tout autre élément éventuellement fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets, convenables. L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments, et garantit que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et en particulier ou ne violent pas de droits préexistants de tiers.

Si tel était le cas, l’utilisateur s’engage à indemniser la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac et à la/les défendre contre toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation.

L’utilisateur s’engage à indemniser la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion et/ou la Villa Carmignac et à la/les défendre contre toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.

L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.

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